1123589 résultats trouvés
- Question écrite n° 73230 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Colleges; finances locales; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 73231 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Communes - Finances locales - Fonds de concours verses a l'Etat; calcul; taxe sur la valeur ajoutee; incidence
- Question écrite n° 73232 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Impots locaux - Paiement - Paiement mensuel
- Question écrite n° 73233 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; etablissements d'accueil des personnes agees; exoneration
- Question écrite n° 73234 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Usine de traitement d'ordures menageres; remboursement; contrat avec la commune; cas d'espece
- Question écrite n° 73235 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Automobiles et cycles - Immatriculation - Pieces a fournir
- Question écrite n° 73236 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Exploitants agricoles; revendications
- Question écrite n° 73237 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix et concurrence
- Question écrite n° 73238 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Acier; exportations; attitude des Etats-Unis
- Question écrite n° 73239 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Politique exterieure - Nouvelle-Zelande - Discours du Premier ministre neo-zelandais; attitude de la France dans l'ocean Pacifique
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