1123589 résultats trouvés
- Question écrite n° 7326 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Police - Personnel - Formation; entrainement au tir
- Question écrite n° 73270 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Associations; animateurs benevoles; autorisations d'absence
- Question écrite n° 73271 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Ouvriers de la fourrure; indemnites; montant
- Question écrite n° 73272 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; conditions d'attribution; gites ruraux
- Question écrite n° 73273 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Chambres consulaires - Chambres de metiers - Personnel; moniteurs de gestion; statut
- Question écrite n° 73274 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Elections et referendums - Bureaux de vote - Francais de l'etranger; consulats; eloignements
- Question écrite n° 73275 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Administration et regimes penitentiaires - Liberte surveillee - Services de liberte surveillee; fonctionnement
- Question écrite n° 73276 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; statut
- Question écrite n° 73277 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 73278 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques sans provision; garantie bancaire
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