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Question écrite n° 73498 de M. Renault Amédée
Date de dépôt : 02/09/1985
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; champignonnieres; exploitation en sous-sol; exoneration de fait; communes; finances locales
Question écrite n° 73499 de M. Renault Amédée
Date de dépôt : 02/09/1985
Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Assurance personnelle; assujettissement obligatoire; consequences; cotisations; demandeurs d'emploi
Question écrite n° 7349 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 28/12/1981
Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Sud-Ouest; mesures de prevention
Question écrite n° 734 de M. Jourdan Émile
Date de dépôt : 27/07/1981
Enseignement secondaire - Personnel - Sections d'education specialisee; professeurs; statut
Question au Gouvernement n° 734 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 10/11/1983
Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; rabais; reglementation
Question orale sans débat n° 734 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 01/12/1984
Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Declaration du Premier ministre
Question écrite n° 73500 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 02/09/1985
Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
Question écrite n° 73501 de M. Natiez Jean
Date de dépôt : 02/09/1985
Chomage: indemnisation - Allocation d'insertion - Chomeurs ages de plus de vingt-cinq ans ayant effectue leur service national au titre de la cooperation; conditions d'attribution
Question écrite n° 73502 de M. Rousseau Jean
Date de dépôt : 02/09/1985
Chasse et peche - Politique de la chasse - Contrats de garderie entre l'Etat et les federations de chasseurs; intervention du ministere de l'Environnement
Question écrite n° 73503 de M. Rousseau Jean
Date de dépôt : 02/09/1985
Defense: ministere - Arsenaux et etablissements de l'Etat: Cher - Bourges; etablissement de fabrication d'armements; emploi et activite