1123589 résultats trouvés
- Question écrite n° 17903 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Enseignement secondaire; directeurs de college d'enseignement general; revalorisation
- Question écrite n° 17904 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 17905 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration temporaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17906 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Demographie - Recensements - Methodes; risque de double compte; rattachement de certaines personnes a la commune de leur domicile effectif
- Question écrite n° 17907 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 17908 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration temporaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17909 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Budget; controle des depenses par le bureau de l'assemblee parlementaire
- Question écrite n° 17910 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique exterieure - Convention internationale sur le droit de la mer - Projet; attitude de la France
- Question écrite n° 17911 de M. Durr André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Programmes - Alcoolisme; tabagisme; drogue; lutte et prevention
- Question écrite n° 17912 de M. Durr André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Douanes - Fonctionnement: Alsace - Postes de douanes; construction; consultation et concours de plusieurs architectes
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