Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1125513 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 214 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 09/06/1982; Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Ille-et-Vilaine - Redon; aides et prets
Question orale sans débat n° 215 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 09/06/1982; Assurances - Assurance automobile - Primes; montant; jeunes conducteurs
Question orale sans débat n° 216 de M. Belorgey Jean-Michel: Date de dépôt : 09/06/1982; Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - Rapports avec les parlementaires; courrier
Question orale sans débat n° 217 de M. Braine Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/06/1982; Verre - Entreprises: Oise - Rentigny; entreprise Isover; emploi et activite
Question orale sans débat n° 218 de M. Alaize Jean-Marie: Date de dépôt : 09/06/1982; Minerais - Entreprises: Ardeche - Largentiere; entreprise Pennaroya; mine de plomb argentifere; fermeture; emploi et activite
Question orale sans débat n° 219 de M. Garrouste Marcel: Date de dépôt : 09/06/1982; Materiaux de construction - Entreprises - Entreprise Lafarge; refractaires; emploi et activite
Question orale sans débat n° 220 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 09/06/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Midi-Pyrenees - Petites et moyennes entreprises; decisions de justice; consequences; emploi de bonne foi de tuiles de mauvaise qualite; garantie des vices caches
Question orale sans débat n° 207 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 08/06/1982; Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 208 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 08/06/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
Question écrite n° 15281 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 07/06/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: produits agricoles et alimentaires - Entreprise Bagapan; emploi et activite; aides de l'Etat