Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72046 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 22/07/1985; Recherche: ministere - Personnel - Remunerations; frais de garde d'enfants; allocations; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 72047 de M. Cartelet Michel: Date de dépôt : 22/07/1985; Impots et taxes - Boissons et alcools - Droits et taxes sur les boissons faiblement alcoolisees; reduction
Question écrite n° 72048 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 22/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titres de pensions militaires; mention du mot: guerre; cout
Question écrite n° 72049 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 22/07/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
Question écrite n° 7204 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 21/12/1981; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les travailleurs non salaries et leurs caisses de securite sociale
Question écrite n° 72050 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; personnes ayant exerce les fonctions de tierce personne aupres d'un membre de leur famille
Question écrite n° 72051 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Credits de taxe; remboursement
Question écrite n° 72052 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Credits de taxe; remboursement
Question écrite n° 72053 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
Question écrite n° 72054 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Agriculture - Politique agricole - Developpement agricole; reforme