Résultats de la recherche

1123580 résultats trouvés

Question écrite n° 73390 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 26/08/1985
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Reduction de la duree du travail; consequences; cout social d'un emploi cree par ces mesures
Question écrite n° 73391 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 26/08/1985
Police - Compagnies republicaines de securite - Sections de montagne; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 73392 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 26/08/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
Question écrite n° 73393 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 26/08/1985
Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Entreprises sous-traitantes; emploi et activite
Question écrite n° 73394 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 26/08/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; orthophonistes; statut; carriere; remunerations
Question écrite n° 73395 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 26/08/1985
Entreprises - Aides et prets - Aides de l'Etat; montant; entreprise Manufrance; entreprise Chapelle-Doublay; train universel de Gondrange
Question écrite n° 73396 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 26/08/1985
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; listes d'attente
Question écrite n° 73397 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 26/08/1985
Service national - Cooperation - Information des jeunes
Question écrite n° 73398 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 26/08/1985
Peines - Peines de substitution - Peines de substitution incompressibles
Question écrite n° 73399 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 26/08/1985
Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution; prise en compte des periodes d'activite professionnelle dans un pays membre de la CEE