1125514 résultats trouvés
- Question écrite n° 15361 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Urbanisme - Lotissements - Associations syndicales libres gerant des lotissements; revendications
- Question écrite n° 15362 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des magistrats a l'interieur de leur departement
- Question écrite n° 15363 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Calcul en pourcentage des salaires; reforme
- Question écrite n° 15364 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Proprietaires fonciers ayant effectue une donation partage avec reserve d'usufruit
- Question écrite n° 15365 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans ou a soixante ans; maitres de l'enseignement prive
- Question écrite n° 15366 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement prive - Personnel: Finistere - Maitres; remunerations; statut
- Question écrite n° 15367 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Personnel; paiement direct par l'Etat
- Question écrite n° 15368 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de reeducation de la psychomotricite; remboursement
- Question écrite n° 15369 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs; programmes; prevention; gratuite des etudes
- Question écrite n° 15370 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
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