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- Question écrite n° 15381 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Securite sociale; cotisations d'assurance personnelle; cas d'espece
- Question écrite n° 15382 de M. Massot François
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; jeunes; pacte national pour l'emploi; conditions d'attribution; batiment et travaux publics
- Question écrite n° 15383 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Prime d'installation artisanale; conditions d'attribution; artisans transferant leur activite de la region parisienne vers une zone rurale
- Question écrite n° 15384 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Revalorisation; modification des regles de calcul
- Question écrite n° 15385 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants non titulaires; statut
- Question écrite n° 15386 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Divorce; garde des enfants; pensions alimentaires
- Question écrite n° 15387 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; enseignement prive; enseignement public; etablissements d'enseignement technique et professionnel
- Question écrite n° 15388 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants; prise en compte des travaux de recherche
- Question écrite n° 15389 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Boissons et alcools - Alcools - Cognac; controle par des entreprises etrangeres
- Question écrite n° 15390 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; personnel administratif; travail a temps partiel; conditions d'attribution
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