1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 13001 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Personnel; recrutement
- Question écrite n° 13002 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; fonctionnement
- Question écrite n° 13003 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 13004 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants candidats aux elections cantonales; autorisations d'absence; remplacement
- Question écrite n° 13005 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Surveillants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13006 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de congres; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
- Question écrite n° 13007 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; equipe de suite
- Question écrite n° 13008 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Monitrices d'ecoles de cadres et d'ecoles de base; statut; infirmiers et infirmieres
- Question écrite n° 13009 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs de presse; publication comportant un supplement publicitaire
- Question écrite n° 13010 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Ouverture; reglementation; Alsace-Lorraine
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