Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15481 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; aides et prets; conditions d'attribution
Question écrite n° 15482 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Transports - Transports sanitaires - Organisation; reglementation
Question écrite n° 15483 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 07/06/1982; Securite sociale - Cotisations - Artisans invalides; cas d'espece
Question écrite n° 15484 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 07/06/1982; Edition, imprimerie et presse - Entreprises - Librairie Belin; emploi et activite
Question écrite n° 15485 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Vendee - La Roche-sur-Yon; lycee technique; programmes; francais et mathematiques
Question écrite n° 15486 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 07/06/1982; Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; statut; remunerations; indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 15487 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 07/06/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees; zones rurales
Question écrite n° 15488 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 07/06/1982; Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; statut; carriere; loi no 80-495 du 2 juillet 1980; application
Question écrite n° 15489 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Savoie - Chambery-le-Haut; lycee polyvalent; enseignement technique; equipements
Question écrite n° 15490 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle; brevet d'etudes professionnelles; sessions de remplacement