Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1125481 résultats trouvés

Question écrite n° 15507 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Collectivites locales - Finances locales - Prets de la caisse des depots et consignations; prets des caisses d'epargne
Question écrite n° 15508 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Degrevement pour diminution des bases d'imposition; conditions d'attribution; code general des impots, art. 1641 a 1644
Question écrite n° 15509 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: majorations des pensions - Majoration pour enfants; chefs d'entreprise ayant pris leur retraite avant le 1 janvier 1973
Question écrite n° 15510 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Publicite - Entreprises - Entreprise Havas Eurocom; rachat de la societe Goulet; designation des dirigeants; controle de l'Etat; exportations de capitaux
Question écrite n° 15511 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement - Eleves - Internes; accueil pendant les vacances et les week-ends
Question écrite n° 15512 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement - Pedagogie - Institut national de recherche pedagogique; moyens financiers
Question écrite n° 15513 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement - Pedagogie - Recherche pedagogique; moyens financiers
Question écrite n° 15514 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Education: ministere - Publications - Cahiers de l'education nationale; contenu
Question écrite n° 15515 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Education: ministere - Personnel - Conseils de service; creation; article de la revue: fonction publique et reformes administratives
Question écrite n° 15516 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement - Pedagogie - Institut national de recherche pedagogique; independance