1125523 résultats trouvés
- Question écrite n° 72219 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
- Question écrite n° 7221 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Droit de reponse des producteurs
- Question écrite n° 72220 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
- Question écrite n° 72221 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titres de pensions militaires; mention du mot: guerre; cout
- Question écrite n° 72222 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 72223 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
- Question écrite n° 72224 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 72225 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72226 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Transports aeriens - Reglementation et securite - Bagages; fouilles; efficacite; cas d'espece
- Question écrite n° 72227 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Vehicules agricoles; reglementation; exploitants agricoles actifs; exploitants agricoles retraites; disparites
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