1125523 résultats trouvés
- Question écrite n° 15492 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Petrole et produits raffines - Fuel; taux; agriculture
- Question écrite n° 15493 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Crimes, delits et contraventions - Vols - Vols de vehicules utilitaires et de leurs cargaisons; lutte et prevention
- Question écrite n° 15494 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture - Aides et prets - Prets du credit agricole aux collectivites locales; drainage et irrigation
- Question écrite n° 15495 de M. Cornette Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Deductions; remboursement des credits de taxe
- Question écrite n° 15496 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 15497 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Circulation routiere - Depistage preventif de l'alcoolemie - Nouveaux appareils de depistage; promologation; accidents de la circulation; lutte et prevention
- Question écrite n° 15498 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
- Question écrite n° 15499 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
- Question écrite n° 15500 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Voirie - Routes - Route nationale 9; Beziers Clermont-Ferrand; amenagement
- Question écrite n° 15501 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
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