1125523 résultats trouvés
- Question écrite n° 15502 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Divorce - Legislation - Demande reconventionnelle de divorce aux torts partages; epoux condamne initialement; ressources
- Question écrite n° 15503 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies; conditions d'attribution; obligation de livrer la production de viande a un groupement d'achat
- Question écrite n° 15504 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15505 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots locaux - Impositions percues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes - Assiette; disparition du centime communal; consequences; potentiel fiscal
- Question écrite n° 15506 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Prestations familiales - Supplement de revenu familial - Revenu minimum familial; suspension du versement a partir du 1 juillet 1981
- Question écrite n° 15507 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Prets de la caisse des depots et consignations; prets des caisses d'epargne
- Question écrite n° 15508 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Degrevement pour diminution des bases d'imposition; conditions d'attribution; code general des impots, art. 1641 a 1644
- Question écrite n° 15509 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: majorations des pensions - Majoration pour enfants; chefs d'entreprise ayant pris leur retraite avant le 1 janvier 1973
- Question écrite n° 15510 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Publicite - Entreprises - Entreprise Havas Eurocom; rachat de la societe Goulet; designation des dirigeants; controle de l'Etat; exportations de capitaux
- Question écrite n° 15511 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Eleves - Internes; accueil pendant les vacances et les week-ends
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