1125513 résultats trouvés
- Question écrite n° 72246 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Armee - Casernes, camps et terrains: Eure - Panilleuse; Tilly; creation d'un terrain militaire
- Question écrite n° 72247 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Emploi et activite; gerants; rapports avec les compagnies petrolieres
- Question écrite n° 72248 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Batiment et travaux publics - Apprentissage - Duree
- Question écrite n° 72249 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 7224 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Recherche scientifique et technique - Agence nationale de valorisation de la recherche - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 72250 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
- Question écrite n° 72251 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans des etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
- Question écrite n° 72252 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72253 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72254 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Famille - Prets aux jeunes menages - Paiement par les banques; liste des etablissements de credit agrees; publication
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