Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1125519 résultats trouvés

Question écrite n° 15516 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement - Pedagogie - Institut national de recherche pedagogique; independance
Question écrite n° 15517 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 07/06/1982; Travail - Contrats de travail - Rupture d'accords entre deux societes employant du personnel commun
Question écrite n° 15518 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 07/06/1982; Politique exterieure - Algerie - Transfert aux autorites algeriennes des archives francaises de la periode coloniale
Question écrite n° 15519 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 07/06/1982; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes percues au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine; produit pour les annees 1979 et 1980
Question écrite n° 15520 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 07/06/1982; Professions et activites medicales - Medecins - Radiologues; remunerations
Question écrite n° 15521 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 07/06/1982; Permis de conduire - Associations et mouvements - Associations a but non lucratif preparant au permis de conduire
Question écrite n° 15522 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 07/06/1982; Societes civiles et commerciales - Commissaires aux comptes - Societes nationalisees; certification d'informations
Question écrite n° 15523 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Loire - Saint-Etienne; lycee d'enseignement professionnel Fourneyron; classe de premiere d'adaptation T1, option bois; creation
Question écrite n° 15524 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurances - Assurance automobile - Clause de bonus malus; application
Question écrite n° 15525 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 07/06/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donation; exoneration; immeubles ruraux; cas d'espece