Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13081 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 26/04/1982; Impot sur le revenu - Politique fiscale - Enfants confies a des familles d'accueil par les directions departementales de l'action sanitaire et sociale; charges deductibles; quotient familial
Question écrite n° 13082 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 26/04/1982; Sante publique - Enfants - Deces subits de jeunes enfants; prevention; examens; gratuite
Question écrite n° 13083 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; arrets de travail de plus de six mois
Question écrite n° 13084 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 26/04/1982; Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Loi no80-495 du 2 juillet 1980; abrogation
Question écrite n° 13085 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 26/04/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 13086 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 26/04/1982; Divorce - Pensions alimentaires - Saisies-arrets; handicapes; allocations et ressources
Question écrite n° 13087 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance maladie maternite - Cotisations - Exoneration; application
Question écrite n° 13088 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; infirmiers et infirmieres liberaux
Question écrite n° 13089 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; revendications
Question écrite n° 13090 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; infirmiers et infirmieres liberaux