1125489 résultats trouvés
- Question écrite n° 72295 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Comptables de l'education nationale; indemnite de responsabilite et de caisse
- Question écrite n° 72296 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 72297 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 29/07/1985
- SNCF - SERNAM - Restructuration; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72298 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Caisses - Caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines; transfert et regroupement des services
- Question écrite n° 72299 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; retraites pluripensionnes
- Question écrite n° 7229 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
- Question écrite n° 722 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Internes; statut; emplois de chefs de clinique
- Question au Gouvernement n° 722 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 03/11/1983
- Bois et forets - Entreprises: Moselle - Entreprise BIAL; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 722 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 28/11/1984
- Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Armes a feu
- Question écrite n° 72300 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; bonification d'anciennete; sapeurs-pompiers professionnels; loi de finances no83-1179 du 29 decembre 1983, art.125; decret d'application; publication
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