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Question écrite n° 17641 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 19/07/1982
Departements - Personnel - Personnel des conseils generaux; remunerations
Question écrite n° 17642 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 19/07/1982
Collectivites locales - Personnel - Adjoints techniques; carriere; remunerations
Question écrite n° 17643 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; quatrieme chaine; creation; programmes
Question écrite n° 17644 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; moyens financiers
Question écrite n° 17645 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Environnement - Politique de l'environnement - Protection; rapport sur l'etat de l'environnement; bilan annuel
Question écrite n° 17646 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Environnement - Associations de defense - Statistiques
Question écrite n° 17647 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; construction
Question écrite n° 17648 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Eleves victimes du regime de la rotation des instituteurs; organisation de cours de rattrapage
Question écrite n° 17649 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Conseil d'Etat - Fonctionnement - Procedure; delais d'instance
Question écrite n° 17650 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Edition, imprimerie et presse - Reglementation - Numero de commission paritaire; conditions d'attribution