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Question écrite n° 73825 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 09/09/1985
Affaires culturelles - Etablissements d'animation culturelle - Centres socio-culturels; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 73826 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 09/09/1985
Nomades et vagabonds - Stationnement - Reglementation
Question écrite n° 73827 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 09/09/1985
Politique exterieure - Maroc - Enseignants franais; remunerations
Question écrite n° 73828 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 09/09/1985
Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Bouches-du-Rhone - Marseille; prison des Baumettes; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 73829 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 09/09/1985
Electricite et gaz - GDF - Situation financiere; bilan et perspectives
Question écrite n° 7382 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 28/12/1981
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; personnes agees
Question écrite n° 73830 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 09/09/1985
Postes: ministere - Budget - Projet de budget
Question écrite n° 73831 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 09/09/1985
Protection civile - Politique de la protection civile - Incendies de forets; lutte et prevention; bombardiers d'eau; renouvellement; choix de l'avion Focker 27
Question écrite n° 73832 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 09/09/1985
Anciens combattants: secretariat d'Etat - Budget - Projet de budget; augmentation; consequences
Question écrite n° 73833 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 09/09/1985
Police - Fonctionnement - Policiers; conditions de travail; moyens materiels; adaptation; projet de loi