1125481 résultats trouvés
- Question écrite n° 15587 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Codification des marchandises
- Question écrite n° 15588 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; moyens financiers
- Question écrite n° 15589 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Moyens financiers
- Question écrite n° 15590 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Politique exterieure - Espagne - Collaboration dans la lutte contre le terrorisme
- Question écrite n° 15591 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Entreprises - Aides et prets - Creation d'entreprises; attitude des banques et etablissements financiers
- Question écrite n° 15592 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots et taxes - Taxe speciale sur certains aeronefs - Entreprises de travaux agricoles; helicopteres; exoneration
- Question écrite n° 15593 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots locaux - Politique fiscale - Imposition forfaitaire annuelle sur les stations de pompage; creation
- Question écrite n° 15594 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Baux - Baux d'habitation - Confederation nationale des locataires; moyens financiers
- Question écrite n° 15595 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Transports aeriens - Lignes - Metropole Polynesie francaise; personnes agees; tarif reduit
- Question écrite n° 15596 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Abattement; adherents des associations agreees; conditions d'attribution
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