1125514 résultats trouvés
- Question écrite n° 15571 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution; cas d'espece; entreprise Acieries de Paris-Outreau
- Question écrite n° 15572 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 15573 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Salaries devenus artisans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15574 de M. Massot François
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Abattement; adherents des centres agrees; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15575 de M. Massot François
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Parfumerie - Commerce - Huiles essentielles des plantes a parfum; classement parmi les produits du regne vegetal
- Question écrite n° 15576 de M. Metzinger Charles
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 15577 de M. Metzinger Charles
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Alsace-Lorraine; entreprise CDF chimie; jours feries; vendredi saint; respect
- Question écrite n° 15578 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles; utilisation des locaux pendant les vacances scolaires; autorisation du directeur; reglementation
- Question écrite n° 15579 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impot sur le revenu - Calcul - Collateraux majeurs a charge; chomeurs; charges deductibles; quotient familial
- Question écrite n° 15580 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges et lycees; moyens financiers; participation financiere des communes peripheriques
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