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- Question écrite n° 72287 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Mutualite sociale agricole - Personnel - Agents enqueteurs assermentes; remunerations
- Question écrite n° 72288 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Mer et littoral - Sauvetage en mer - Societe nationale de sauvetage en mer; financement; moyens financiers
- Question écrite n° 72289 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Papiers et cartons - Entreprises: Jura - Mesnay-Arbois; entreprise Hetier; emploi et activite
- Question écrite n° 7228 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Maison de la presse et du journalisme; creation
- Question écrite n° 72290 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Equipement menager - Entreprises: Jura - Chateauneuf; entreprise Calor; emploi et activite
- Question écrite n° 72291 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Boissons et alcools - Entreprises: Jura - Arbois; entreprise Henri Maire; emploi et activite
- Question écrite n° 72292 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Materiaux de construction - Entreprises: Jura - Dole; entreprise societe generale de fonderie; emploi et activite
- Question écrite n° 72293 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprise: Jura - Entreprises: Jura
- Question écrite n° 72294 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement des cultures et langues regionales; conditions d'inscription
- Question écrite n° 72295 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Comptables de l'education nationale; indemnite de responsabilite et de caisse
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