1123253 résultats trouvés
- Question écrite n° 73826 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Nomades et vagabonds - Stationnement - Reglementation
- Question écrite n° 73827 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Politique exterieure - Maroc - Enseignants franais; remunerations
- Question écrite n° 73828 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Bouches-du-Rhone - Marseille; prison des Baumettes; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 73829 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Electricite et gaz - GDF - Situation financiere; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7382 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 28/12/1981
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; personnes agees
- Question écrite n° 73830 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Postes: ministere - Budget - Projet de budget
- Question écrite n° 73831 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Protection civile - Politique de la protection civile - Incendies de forets; lutte et prevention; bombardiers d'eau; renouvellement; choix de l'avion Focker 27
- Question écrite n° 73832 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Anciens combattants: secretariat d'Etat - Budget - Projet de budget; augmentation; consequences
- Question écrite n° 73833 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Police - Fonctionnement - Policiers; conditions de travail; moyens materiels; adaptation; projet de loi
- Question écrite n° 73834 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Politique exterieure - Liban - Massacres de chretiens; attitude de la France
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