1125489 résultats trouvés
- Question écrite n° 15590 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Politique exterieure - Espagne - Collaboration dans la lutte contre le terrorisme
- Question écrite n° 15591 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Entreprises - Aides et prets - Creation d'entreprises; attitude des banques et etablissements financiers
- Question écrite n° 15592 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots et taxes - Taxe speciale sur certains aeronefs - Entreprises de travaux agricoles; helicopteres; exoneration
- Question écrite n° 15593 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots locaux - Politique fiscale - Imposition forfaitaire annuelle sur les stations de pompage; creation
- Question écrite n° 15594 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Baux - Baux d'habitation - Confederation nationale des locataires; moyens financiers
- Question écrite n° 15595 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Transports aeriens - Lignes - Metropole Polynesie francaise; personnes agees; tarif reduit
- Question écrite n° 15596 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Abattement; adherents des associations agreees; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15597 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Architecture - Agrees en architecture - Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
- Question écrite n° 15598 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Communes - Conseils municipaux - Alsace-Lorraine; actes et deliberations; communication au prefet
- Question écrite n° 15599 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Conditions d'attribution; banques et etablissements financiers; societes de caution mutuelles des artisans
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