1125528 résultats trouvés
- Amendement n° 1136 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Victor Habert-Dassault - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Date de réunion : 29/09/2021
- – Audition commune du ministère de la culture :
- . Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) – M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles, et M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la presse écrite
- . Service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture – M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques et internationales
- Amendement n° 1259 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Labille, Mme Sophie Métadier, M. Lagarde et Mme Thill - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 19 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Quentin, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberger, M. Perrut et Mme Beauvais - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 998 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de M. Touraine - Article 33 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 999 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de M. Touraine - Article 36 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 1047 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Hetzel et Mme Bonnivard - Article 36 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 1840 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de Mme Bassire - Après l'article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 297 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Perrut - Article 37 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 1950 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Abad - Après l'article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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