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Question écrite n° 16937 de M. Dubedout Hubert
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; handicapes; reinsertion professionnelle et sociale
Question écrite n° 16938 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement - Personnel - Enseignants; affectation geographique
Question écrite n° 16939 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Moniteurs d'ateliers des centres de formation professionnelle des adultes; duree du travail
Question écrite n° 16940 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; salaries ayant deja une retraite et ayant cotise pendant quinze ans a la caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales
Question écrite n° 16941 de M. Lotte André
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement - Fonctionnement - Agents et ouvriers; personnel administratif; effectifs de personnel
Question écrite n° 16942 de M. Madrelle Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Assistants de service social; statut; rattachement au ministere de l'education nationale
Question écrite n° 16943 de M. Pourchon Maurice
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants non titulaires; statut
Question écrite n° 16944 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service de sante scolaire; fonctionnement
Question écrite n° 16945 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs malades ou hospitalises; conditions d'attribution
Question écrite n° 16946 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs malades ou hospitalises; conditions d'attribution