1125519 résultats trouvés
- Question écrite n° 15596 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Abattement; adherents des associations agreees; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15597 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Architecture - Agrees en architecture - Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
- Question écrite n° 15598 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Communes - Conseils municipaux - Alsace-Lorraine; actes et deliberations; communication au prefet
- Question écrite n° 15599 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Conditions d'attribution; banques et etablissements financiers; societes de caution mutuelles des artisans
- Question écrite n° 15600 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; revendications
- Question écrite n° 15601 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; taux reduit de 4,80%; acquisitions concourant a atteindre la surface minimum d'installation; conditions d'attribution; apport a un groupement foncier agricole
- Question écrite n° 15602 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Dieteticiens - Statut
- Question écrite n° 15603 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Sports - Installations sportives - Operations: 1000 terrains de grands jeux et 5000 courts de tennis; moyens financiers
- Question écrite n° 15604 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation; proposition de loi; inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee Nationale
- Question écrite n° 15605 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Energie - Energie nucleaire: Ain - Gex; construction d'un accelerateur de particules par le comite europeen pour les recherches nucleaires
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