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- Question écrite n° 73866 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Fruits et legumes - Amandes - Amandes douces; production
- Question écrite n° 73867 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Fruits et legumes - Amandes - Amandes douces; utilisation en pharmacie; production
- Question écrite n° 73868 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Fruits et legumes - Amandes - Amandes douces; importations; statistiques
- Question écrite n° 73869 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Interieur: ministere - Budget - Credit accorde en 1982 au titre des positions des personnels de prefecture
- Question écrite n° 7386 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Professions et activites sociales - Aides familiales: Nord - Emploi et activite
- Question écrite n° 73870 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Entreprises - Aides et prets - Societes de developpement regional; prets superbonifies; repartition par region
- Question écrite n° 73871 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Aveugles et malvoyants; administration; equipements en logiciels adaptes aux malvoyants
- Question écrite n° 73872 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Logement - HLM - Logements appartenant a des centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires mis a la disposition d'offices d'HLM
- Question écrite n° 73873 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Centres: informations services; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73874 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Chomage: indemnisation - Allocation de solidarite - Paiement; delais; consequences
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