Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15631 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 07/06/1982; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; instituteurs celibataires
Question écrite n° 15632 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Classement en appellation d'origine; procedure; delais
Question écrite n° 15633 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Classement en appellation d'origine; procedure; delais
Question écrite n° 15634 de M. Zuccarelli Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Transports aeriens - Lignes - Corse Paris; places reservees pour les parlementaires
Question écrite n° 15635 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 07/06/1982; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; cout
Question au Gouvernement n° 299 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 03/06/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Instituteurs; formation; nombre d'eleves par classe
Question au Gouvernement n° 300 de M. Villette Bernard: Date de dépôt : 03/06/1982; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes de seize a dix-huit ans; formation alternee; octroi d'une indemnite forfaitaire mensuelle; enseignement technique; bourses et allocations d'etudes
Question au Gouvernement n° 301 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 03/06/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Vente a la societe Philips des participations de la societe Thomson dans la compagnie des lampes
Question au Gouvernement n° 302 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 03/06/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Yvelines - Poissy; entreprise Talbot; emploi et activite
Question au Gouvernement n° 303 de M. Bellon André: Date de dépôt : 03/06/1982; Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Conges et vacances; conges annuels; etalement