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- Question écrite n° 73880 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Contrats; definition; loi no83-8 du 7janvier 1983; assurances scolaires
- Question écrite n° 73881 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Informatique pedagogique; besoins de formation
- Question écrite n° 73882 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Materiels electriques et electroniques - Ingenieurs et techniciens diplomes; statistiques
- Question écrite n° 73883 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; maintenance des ateliers; enseignement technique et professionnel
- Question écrite n° 73884 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73885 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Administration - Services exterieurs - Reforme
- Question écrite n° 73886 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Securite sociale - Caisses - Regime general; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73887 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurances - Reglementation - Cancereux; surprimes; interdiction
- Question écrite n° 73888 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enfants - Garde des enfants - Haltes-garderies; mini-creches; creation; nourrices agreees; cout
- Question écrite n° 73889 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite professionnelle a l'etranger; cas d'espece; Nouvelles-Hebrides
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