Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13202 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement - Fonctionnement - Alsace Lorraine; regime special; concordat; enseignement prive confessionnel
Question écrite n° 13203 de M. de Lipkowski Jean: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation a temps plein
Question écrite n° 13204 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 26/04/1982; Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Effets publics; bons du Tresor; statistiques
Question écrite n° 13205 de M. Toubon Jacques: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Paris - Quinzieme arrondissement; ecole maternelle de la zone d'amenagement concerte Saint-Charles; effectifs de personnel
Question écrite n° 13206 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 26/04/1982; Politique exterieure - Italie - Restitution des archives de l'ancien comte de Nice
Question écrite n° 13207 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 26/04/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Conditions d'attribution; reconnaissance de certaines infirmites resultant de la captivite
Question écrite n° 13208 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 26/04/1982; SNCF - Budget - Aides de l'Etat
Question écrite n° 13209 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 26/04/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance invalidite deces - Pensions; associes d'exploitation; conditions d'attribution
Question écrite n° 13210 de M. Marcus Claude-Gérard: Date de dépôt : 26/04/1982; Education: ministere - Immeubles: Paris - Dixieme arrondissement; rue des Ecluses Saint-Martin; immeuble; entretien
Question écrite n° 13211 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Logement - Accession a la propriete - Bilan et perspectives