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- Question écrite n° 73899 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite annuelle de depart; indemnite viagere de depart; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7389 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; personnes agees; conditions d'attribution
- Question écrite n° 738 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Politique exterieure - Desarmement - Session speciale de l'ONU sur le desarmement; attitude de la France; organisation d'un debat a l'Assemblee Nationale francaise
- Question au Gouvernement n° 738 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 17/11/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: ordre public - Attentats
- Question orale sans débat n° 738 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 05/12/1984
- Informatique - Entreprises - Entreprises du groupe Bull; emploi et activite
- Question écrite n° 73900 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Securite sociale - Cotisations - Employes de maison; calcul
- Question écrite n° 73901 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73902 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Etrangers - Naturalisation - Naturalisation; conditions; cas d'espece
- Question écrite n° 73903 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins aux tuberculeux; loi no84-2 du 2janvier 1984; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 73904 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Travail - Hygiene et securite - Situation de travail presentant un danger grave et imminent pour la vie ou la sante du salarie; loi no82-1097 du 23decembre 1982, art.2; application
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