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- Question écrite n° 7388 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Postes et telecommunications - Timbres - Vingtieme anniversaire de la fin de la guerre d'Algerie; emission d'un timbre comemoratif
- Question écrite n° 73890 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Travail - Duree du travail - Entreprises procedant a une reduction de la duree du travail; aides de l'Etat; statistiques
- Question écrite n° 73891 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Enseignants; statut; detachement dans le corps des conseillers d'orientation
- Question écrite n° 73892 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 73893 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; carriere
- Question écrite n° 73894 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Politique exterieure - Lutte contre la faim - Aide alimentaire; pays en voie de developpement
- Question écrite n° 73895 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Bois et forets - Politique du bois - Transformation du bois et de ses derives; etudes et travaux moyens financiers
- Question écrite n° 73896 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Agriculture - Aides et prets - Cultures maraicheres et horticoles sous-serres; petrole et produits raffines; prix
- Question écrite n° 73897 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites exercant une activite benevole dans des associations; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73898 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement prive - Financement - Investissements; aides des collectivites locales; reglementation
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