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- Question écrite n° 73904 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Travail - Hygiene et securite - Situation de travail presentant un danger grave et imminent pour la vie ou la sante du salarie; loi no82-1097 du 23decembre 1982, art.2; application
- Question écrite n° 73905 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73906 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Fonctionnement; reforme; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73907 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Transports routiers - Reglementation - Autorisations de transport; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73908 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement - Fonctionnement: Loire - Academie de Lyon; materiel informatique; plan: informatique pour tous; application
- Question écrite n° 73909 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
- Question écrite n° 7390 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Nord - Lezennes; entreprise Hotckiss; Brandt; Sogeme; maintenance du centre de tri automatique; techniciens; emploi et activite
- Question écrite n° 73910 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
- Question écrite n° 73911 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs - Fonctionnement; effectifs de personnel; ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 73912 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Auxiliaires des parcs et ateliers
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