110539 résultats trouvés
- Question écrite n° 98081 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 98083 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - réforme. perspectives
- Question écrite n° 98086 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/07/2016
- justice - procédure - avocat. convocation. modalités
- Question écrite n° 98087 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/07/2016
- justice - procédure - instruction. dossier. accès
- Question écrite n° 98088 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 26/07/2016
- justice - procédure - pourvoi en cassation. réglementation
- Question écrite n° 98089 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 26/07/2016
- langue française - défense et usage - entreprises de transport. SNCF
- Question écrite n° 98092 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- logement - location - cautionnement par un tiers. réglementation
- Question écrite n° 98096 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/07/2016
- ministères et secrétariats d'État - aide aux victimes - victimes. prise en charge. modalités
- Question écrite n° 98097 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 26/07/2016
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : fonctionnement - délégués départementaux de l'éducation nationale. compétence territoriale
- Question écrite n° 98099 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 26/07/2016
- moyens de paiement - billets de banque - billet de 50 euros. perspectives
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