Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14911 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes de service du travail obligatoire
Question écrite n° 14912 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Securite sociale - Prestations - Assurance invalidite deces; assurance vieillesse; calcul des pensions; anciens ministres des cultes
Question écrite n° 14913 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Constructions navales - Entreprises - Entreprise France naval; construction de navires de guerre
Question écrite n° 14914 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Handicapes sans famille
Question écrite n° 14915 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non paiement des cotisations; prestations; Morbihan
Question écrite n° 14916 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 31/05/1982; Etrangers - Etudiants - Conditions d'inscription; enseignement superieur et postbaccalaureat
Question écrite n° 14917 de M. Joxe Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Entreprises nationalisees; conseils d'administration; designation des membres
Question écrite n° 14918 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 31/05/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Creation d'une instance permanente
Question écrite n° 14919 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 31/05/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Charges sociales; impots et taxes; allegements
Question écrite n° 14920 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 31/05/1982; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et mouvements; taux