Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1125514 résultats trouvés

Question écrite n° 72386 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72387 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 29/07/1985; Entreprises - Aides et prets: Bretagne - Prets participatifs simplifies; suppression
Question écrite n° 72388 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 29/07/1985; Entreprises - Aides et prets: Bretagne - Prets participatifs simplifies; suppression
Question écrite n° 72389 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 29/07/1985; Accidents du travail et maladies professionnelles - Reglementation - Salaries reconnus aptes a la reprise du travail par le medecin chef de la securite sociale et inaptes par le medecin du travail
Question écrite n° 7238 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 21/12/1981; Logement - Politique du logement - Financement; bilan et perspectives
Question écrite n° 72390 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 29/07/1985; Handicapes - Etablissements: Sarthe - Centres d'hebergement educatif; centres de jour; creation
Question écrite n° 72391 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 29/07/1985; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; informatisation; consequences; communication aux communes de la liste des demandeurs d'emploi residant sur leur territoire
Question écrite n° 72392 de M. Correze Roger: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72393 de M. Correze Roger: Date de dépôt : 29/07/1985; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Question écrite n° 72394 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives