1126012 résultats trouvés
- Question écrite n° 13242 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Residence secondaire; cas d'espece; Code general des impots, art. 150 K
- Question écrite n° 13243 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Attribution d'une carte a un ancien combattant d'Afrique du Nord; information des sections locales
- Question écrite n° 13244 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Employes de maison; salaires; cotisations patronales; deduction; handicapes
- Question écrite n° 13245 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique exterieure - Roumanie - Droits de l'homme; respect; Gheorge Calciu; attitude de la France
- Question écrite n° 13246 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite
- Question écrite n° 13247 de M. Josselin Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
- Question écrite n° 13248 de M. Josselin Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Auxiliaires de justice - Avocats - Avocats; remunerations; emoluments de postulation
- Question écrite n° 13249 de M. Josselin Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Arts et spectacles - Musique - Musiciens; emploi et activite; remplacement des orchestres par des discotheques; casinos
- Question écrite n° 13250 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Edition, imprimerie et presse - Reglementation - Ordonnance du 26 aout 1944 relative a la presse; respect
- Question écrite n° 13251 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 26/04/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; billet annuel de conges payes; conditions d'attribution; travailleurs de la siderurgie mis en cessation d'activite
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