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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/10/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
- Amendement n° 329 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 14/10/2021
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie et Mme Sage - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 865 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 15/10/2021
- Amendement de Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 286 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 14/10/2021
- Amendement de M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 1510 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 16/10/2021
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie et Mme Sage - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 517 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 14/10/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 2132 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 16/10/2021
- Amendement de Mme Wonner et Mme De Temmerman - Article 23 - Non soutenu
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- Amendement n° 1152 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 15/10/2021
- Amendement de M. Perrut - Après l'article 27 - Non soutenu
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- Amendement n° 225 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 13/10/2021
- Amendement de M. Lauzzana et Mme Motin - Après l'article 27 - Rejeté
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- Amendement n° 2221 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 16/10/2021
- Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Alain David, M. David Habib et Mme Santiago - Article 43 - Non renseigné
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