Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 71952 de M. Tourne André: Date de dépôt : 22/07/1985; Mer et littoral - Amenagement du littoral: Pyrenees-Orientales - Secteurs sauvegardes; zone comprise entre l'embouchure de la Tet et le port de plaisance du Canet-Plage
Question écrite n° 71953 de M. Tourne André: Date de dépôt : 22/07/1985; Mer et littoral - Amenagement du littoral: Pyrenees-Orientales - Secteurs sauvegardes; zone comprise entre l'embouchure du Bourdigou et celle de la Tet
Question écrite n° 71954 de M. Tourne André: Date de dépôt : 22/07/1985; Mer et littoral - Amenagement du littoral: Pyrenees-Orientales - Secteurs sauvegardes; zone comprise entre l'embouchure de l'Agly et celle du Bourdigou
Question écrite n° 71955 de M. Tourne André: Date de dépôt : 22/07/1985; Mer et littoral - Amenagement du littoral - Secteurs sauvegardes; littoral mediterraneen
Question écrite n° 71956 de M. Tourne André: Date de dépôt : 22/07/1985; Radiodiffusion et television - Programmes - Temps d'antenne reserve aux anciens combattants et victimes de guerre
Question écrite n° 71957 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 22/07/1985; Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Remunerations; primes; conditions d'attribution
Question écrite n° 71958 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 22/07/1985; Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
Question écrite n° 71959 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 22/07/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; effectifs de personnel
Question écrite n° 7195 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 21/12/1981; Justice - Fonctionnement: Rhone-Alpes - Prevenus; placement sous controle judiciaire
Question écrite n° 71960 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 22/07/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Auxiliaires des parcs et ateliers