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- Question écrite n° 17066 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Indemnites journalieres; rentes d'ayants droit; rentes d'incapacite permanente; montant
- Question écrite n° 17067 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Declaration et constatation des accidents - Enquete; rapports medicaux; transmission a la victime
- Question écrite n° 17068 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Apprentissage - Maitres d'apprentissage - Agrement; duree d'exercice de la profession; artisans
- Question écrite n° 17069 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 17070 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Tourisme et loisirs - Associations et mouvements - Moyens financiers; utilisation des bons de caisses anonymes delivres par les banques
- Question écrite n° 17071 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Loire - Centre d'aide par le travail; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17072 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Drogue - Lutte et prevention - Ether officinal; colle a rustine; utilisation comme drogue
- Question écrite n° 17073 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 17074 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Livre: suicide, mode d'emploi, histoire, technique et actualite; chapitre sur les produits pharmaceutiques; reglementation
- Question écrite n° 17075 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Energie - Energie nucleaire - Gel de 25% des autorisations de programmes des entreprises publiques et para-publiques; consequences; independance energetique
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