Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73959 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/09/1985; Protection civile - Politique de la protection civile - Incendies de forets; statistiques depuis 1975
Question écrite n° 7395 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 28/12/1981; Politique exterieure - Bolivie - Extradition de Klaus Barbie
Question écrite n° 73960 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/09/1985; Produits agricoles et alimentaires - Offices par produit - Effectifs de personnel; statistiques
Question écrite n° 73961 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/09/1985; Politique exterieure - URSS - Espionnage; KGB; obtention de listes ultra-secretes centralisees au ministere de l'interieur
Question écrite n° 73962 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/09/1985; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles pluriactifs
Question écrite n° 73963 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 09/09/1985; Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; deroulement simultane; consequences; communes; moyens financiers; prise en charge financiere des frais supplementaires
Question écrite n° 73964 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 09/09/1985; Prestations familiales - Paiement - Delais
Question écrite n° 73965 de M. Lestas Roger: Date de dépôt : 09/09/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Creances sur une personne morale de droit public; recouvrement
Question écrite n° 73966 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 09/09/1985; Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Artisans debutants; prix et conditions de vente; depot obligatoire aupres de la direction de la concurrence et de la consommation; consequences
Question écrite n° 73967 de Mme Moreau Louise: Date de dépôt : 09/09/1985; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Transmissions en ligne directe; enfants issus d'un premier mariage; cas d'espece