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- Question écrite n° 73967 de Mme Moreau Louise
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Transmissions en ligne directe; enfants issus d'un premier mariage; cas d'espece
- Question écrite n° 73968 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Chirurgiens conventionnes adherents des centres de gestion agrees; abattement; plafond
- Question écrite n° 73969 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; biologistes, medecins et odontologistes attaches des hopitaux publics; statistiques
- Question écrite n° 7396 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Economie: ministere - Services exterieurs - Direction departementale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices
- Question écrite n° 73970 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; deroulement simultane; consequences; communes; moyens financiers; prise en charge financiere des frais supplementaires
- Question écrite n° 73971 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Creation d'entreprises; createurs ou repreneurs; charges; impot sur le revenu; remboursement d'emprunts; instauration d'un moratoire durant les premieres annees d'activite
- Question écrite n° 73972 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Redevance sur les appareils de television
- Question écrite n° 73973 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 73974 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Prise en compte du temps passe en cooperation; Algerie
- Question écrite n° 73975 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Marins pecheurs - Exercice de la profession; acuite visuelle
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