1126012 résultats trouvés
- Question écrite n° 13282 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique exterieure - Vietnam - Droits de l'homme; respect; prisonniers politiques; liberation; attitude de la France
- Question écrite n° 13283 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique exterieure - Vietnam - Expatriation de travailleurs vietnamiens vers l'URSS
- Question écrite n° 13284 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique exterieure - Sud Est asiatique - Cambodge; Laos; retrait des troupes vietnamiennes; attitude de la France
- Question écrite n° 13285 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 13286 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Departements; finances locales; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13287 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants detaches dans des oeuvres peri ou postscolaires; statistiques
- Question écrite n° 13288 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13289 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Personnes ayant cotise a plusieurs regimes
- Question écrite n° 13290 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement
- Question écrite n° 13291 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires - Entreprise Beauport; emploi et activite
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