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Question écrite n° 14971 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Securite sociale - Prestations - Personne victime d'un accident du travail; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 14972 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Chomage: indemnisation - Cotisations - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; auxiliaires, contractuels et vacataires; affiliation a l'ASSEDIC
Question écrite n° 14973 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives; revendications
Question écrite n° 14974 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
SNCF - Lignes: Orne - Desserte du sud du departement
Question écrite n° 14975 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Implantation; transferts de licences; reglementation; zones rurales
Question écrite n° 14976 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Enseignement - Fonctionnement - Centre national d'equipement en materiel scientifique; fermeture
Question écrite n° 14977 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Actions educatives; moyens financiers
Question écrite n° 14978 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Famille - Associations familiales - Delegues; revendications
Question écrite n° 14979 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Impot sur le revenu - Paiement - Chomeurs; etalement
Question écrite n° 14980 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Entreprises individuelles de travaux agricoles