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- Question écrite n° 73978 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Sucre - Soutien du marche; CEE
- Question écrite n° 73979 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Defense: ministere - Personnel - Chefs d'equipe; elections professionnelles et sociales; classement dans le college ouvrier
- Question écrite n° 7397 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conjoints survivants de femmes fonctionnaires decedees avant le 23decembre 1973; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 73980 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Edition, imprimerie et presse - Livres - Prix unique; application; non respect; sanctions
- Question écrite n° 73981 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Edition, imprimerie et presse - Livres - Prix unique; application; non respect; sanctions
- Question écrite n° 73982 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; veufs ayant eleve leurs enfants
- Question écrite n° 73983 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Douanes - Droits de douanes - Revues scientifiques importees de l'etranger
- Question écrite n° 73984 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Emploi et activite - Statistiques - Statistiques depuis 1969
- Question écrite n° 73985 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs versant leurs allocations de chomage a l'actif d'une entreprise nouvelle; exoneration
- Question écrite n° 73986 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Alsace-Lorraine; revendications
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