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- Question écrite n° 73973 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 73974 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Prise en compte du temps passe en cooperation; Algerie
- Question écrite n° 73975 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Marins pecheurs - Exercice de la profession; acuite visuelle
- Question écrite n° 73976 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 73977 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Banques et etablissements financiers - Credit - Prets fonciers; conditions d'attribution; taux; agriculture; structures agricoles
- Question écrite n° 73978 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Sucre - Soutien du marche; CEE
- Question écrite n° 73979 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Defense: ministere - Personnel - Chefs d'equipe; elections professionnelles et sociales; classement dans le college ouvrier
- Question écrite n° 7397 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conjoints survivants de femmes fonctionnaires decedees avant le 23decembre 1973; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 73980 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Edition, imprimerie et presse - Livres - Prix unique; application; non respect; sanctions
- Question écrite n° 73981 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Edition, imprimerie et presse - Livres - Prix unique; application; non respect; sanctions
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