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Amendement n° 2156 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1582 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, Mme Kerbarh, Mme Bono-Vandorme, M. Michels, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyreff, M. Rudigoz et M. Kokouendo - Après l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 2029 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, Mme Thourot, M. Ardouin, M. Cabaré, Mme Gipson et Mme Guerel - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 2068 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de Mme Gaillot, M. Taché, Mme Forteza et Mme Bagarry - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 2111 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de Mme Abadie - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse: Date de réunion : 12/10/2021
Amendement n° 2046 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de Mme Vidal - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 647 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 15/10/2021; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Gaillot - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 758 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 15/10/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1225 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 15/10/2021; Amendement de M. Bouyx - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)